Aussi désigné par achat sur plan, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste à acquérir un bien immobilier avant sa construction. Alors, comment se fait l’acquisition ? Quels sont les avantages de la VEFA pour un investissement à usage d’habitation ou locatif ?

Qu’est-ce que la VEFA ?

En raison du vide juridique en la matière au Sénégal, les praticiens de la VEFA se réfère la règlementation du contrat VEFA en France, régi par la loi du 3 janvier 1967. 
« La vente en l’état futur d’achèvement communément appelée VEFA, est le contrat par lequel le vendeur (promoteur) transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux (Article 124 du Code de la construction). Le vendeur conserve les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. »

Lorsque vous signez un contrat en VEFA avec Sablux immobilier, vous vous engagez à payer le prix de votre bien selon un paiement fractionné. Ce paiement est subordonné à un principe de proportionnalité en fonction de l’avancement des travaux. Un calendrier prévisionnel de versement vous est signifié dans le contrat de vente, à la signature, pour vous indiquer le pourcentage du prix d’acquisition à verser lors des appels de fonds. Les appels de fonds sont un système de paiement consistant en une demande, via mail ou tout autre moyen de communication, adressée à l’acquéreur en vue du règlement du versement prévu selon les modalités de règlement.

Le fonctionnement financier de la VEFA

En achetant votre appartement en VEFA, vous échelonnez dans le temps votre paiement entre la signature du contrat de vente et la remise définitive des clés. 
Vous avez la possibilité de souscrire à un programme immobilier selon que vous fassiez un apport personnel ou ayez recours à un crédit bancaire. Lorsque vous achetez votre bien par apport personnel, vous pouvez verser les sommes en espèces ou par virement sur le compte indiqué à la banque simplement. Vous avez également la possibilité de déposer les chèques directement aux personnes ressources dans l’entreprise. Tous ces versements sont faits au fur et à mesure des appels de fonds.
Lorsque vous avez recours à un crédit pour acheter votre bien, la banque verse les sommes dans le compte indiqué en fonction des appels de fonds. Vous payez des intérêts sur les sommes déjà débloqués.

Les avantages d’acheter en VEFA 

Acheter en VEFA confère énormément d’avantages à l’acquéreur. La VEFA vous garantit un suivi et un meilleur contrôle sur votre investissement en ce sens qu'elle permet d’avoir :

- Un appartement tout neuf et personnalisable

L’achat d’un appartement en VEFA vous permet d’acquérir un bien respectant les normes. Acheter en VEFA, c’est aussi faire le choix d’acquérir un appartement que vous pourriez personnaliser à travers les conditions des catalogues d’options, sous réserve de respecter les réglementations en vigueur et selon les conditions particulières des programmes immobiliers soumis à vous par l’entreprise.

- Un paiement sécurisé

L’une des particularités de la VEFA est d’offrir un mode de paiement échelonné en fonction de l’avancement de la construction du logement. A partir du moment où vous signez votre acte chez le notaire, le promoteur/vendeur vous transfère ses droits sur le terrain ainsi que la propriété des constructions existantes. Les parties non encore construites deviennent votre propriété au fur et à mesure de leur exécution. Ainsi vous versez, selon un calendrier d’appels de fonds, un pourcentage du prix d’acquisition à chaque niveau d’évolution convenu. Le paiement de chaque étape ne se fait que si l’avancement a bien été constaté. En ce sens, vous recevez régulièrement des photos de l’évolution des travaux.

- Une acquisition encadrée par la loi

L’achat d’un appartement en VEFA est un procédé strictement encadré par la loi en ce sens que de nombreuses garanties obligatoires sécurisent la transaction pour l’acquéreur. Dès la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours pendant lequel vous pouvez annuler la réservation et récupérer le dépôt de garantie. 

Par ailleurs, la VEFA a quelques bémols comme toute solution. D’une part, le prix d’acquisition peut sembler plus élevé. Cependant, la VEFA se révèle plus économique car elle permet des économies d’énergie, de temps et de gain intéressants sur un investissement immobilier dans le long terme. D’autre part, des délais de livraison variables peuvent être constatés. Les appartements peuvent finir après le délai mais aussi bien avant le délai donné par le promoteur. C’est pour quoi une date prévisionnelle est spécifiée dans votre contrat de réservation. Néanmoins, les appartements sont immédiatement habitables dès leur livraison : vous pouvez emménager sans aucun souci dès la remise des clés ! 

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